Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site [NOM DE MARQUE] entre l’éditeur et tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations avec le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme ferme après confirmation et encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments et ses prestataires.
Article 6 — Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition. Le transfert de risque s’effectue à la remise du produit au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités de la Politique de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
[NOM DE MARQUE] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes de sécurité (chaleur, flammes, ustensiles). Le produit est destiné à un usage de cuisine outdoor normal.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de [NOM DE MARQUE] et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : [EMAIL DE CONTACT]
